« Riche en calcium et en fer », « Contribue à renforcer les défenses naturelles de l’organisme », « Allégé en sucre »… les allégations sont partout. Une enquête menée en 2020 par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) démontre qu’un nombre significatif de professionnels vendant des compléments alimentaires contreviennent à la réglementation.
L’objectif de l’enquête de la DGCCRF était principalement de contrôler la conformité des allégations nutritionnelles et de santé accompagnant les compléments alimentaires vendus sur internet, au regard des dispositions du règlement n°1924/2006 de la Commission Européenne. Elle visait également à s’assurer de l’absence d’allégations thérapeutiques, dont l’usage est contraire aux exigences de l’article 7.3 du règlement (UE) n°1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.
Qu’est-ce qu’une allégation ?
D’un point de vue réglementaire, une allégation est constituée de tout message, représentation, symbole ou image, non obligatoire en vertu de la législation européenne ou nationale, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. Par exemple : « sans conservateurs ».
- Une allégation nutritionnelle est un message ou une représentation qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire contient ou ne contient pas une certaine quantité de calories, de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel. Par exemple : « pauvre en matières grasses », « riche en vitamine C»…
- Une allégation de santé est un message qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants, et d’autre part, la santé. Par exemple : « la vitamine D est nécessaire à une croissance et un développement osseux normaux des enfants ».
- Une allégation thérapeutique est un message qui attribue à une denrée alimentaire des propriétés de prévention, traitement ou guérison d’une maladie humaine. Par exemple : « réduit la douleur arthritique ».
Quelle est la réglementation ?
Depuis 2007, les allégations nutritionnelles et de santé sont encadrées par le règlement n° 1924/2006 de la Commission Européenne. Selon ce réglement, seules les allégations figurant dans une liste fixée par l’autorité compétente sont autorisées. L’emploi d’allégation nutritionnelle ou de santé ne figurant pas dans cette liste est strictement interdit. Les allégations thérapeutiques sont quant à elles interdites. Pour déterminer si une allégation nutritionnelle ou de santé peut être autorisée, elle est soumise à une procédure d’autorisation préalable, après évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Quels résultats et suites pour l’enquête ?
Le taux d’anomalie constaté des 75 opérateurs contrôlés lors de l’enquête 2020 est de 60 %. Les non-conformités relevées ont donné lieu à la rédaction de 13 avertissements, 30 injonctions et 2 procès-verbaux auprès des vendeurs les plus importants de compléments alimentaires sur les places de marché. La réglementation est encore méconnue par de nombreux professionnels, aussi la DGCCRF diffuse-t-elle sur son site internet un nouvel outil permettant de retrouver plus facilement les allégations de santé utilisables par les professionnels et de mieux s’approprier la réglementation en la matière.
