Gestion des données personnelles

Informations relatives à vos données personnelles

(Conformité Union européenne Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mars 2018)

1.     Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de l’adhésion à notre association et/ou au remplissage de formulaires sur notre site internet, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresses e-mail, adresses postales professionnelles, numéros de téléphone professionnels, profession, formations, domaines d’intérêt, publics pris en charge, appartenance à un réseau ou une filière, numéros RPPS et/ou ADELI.

2. Responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SRAE NUTRITION. Son siège social est situé : 10 rue Gaëtan Rondeau, immeuble mercure, bâtiment A 3ème étage, 44200 Nantes. Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à la SRAE Nutrition, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à dpo.sraenutrition@gmail.com.

3. Licéité du traitement

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public. La SRAE Nutrition est financée par des organismes publics (ARS, DRAJES, ADEME des Pays de la Loire) qui lui fixent ses missions.

4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

La structure traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Analyse des données complétées dans les différents formulaires : enquêtes, inscription à des événements, commande de documents…
  • Enregistrement dans le fichier « adhérents » et/ou dans le fichier de « demande de contact » de la structure
  • Formalisation d’un outil cartographique « CARTO’NUT » mis en ligne dans l’espace intranet du site internet de la SRAE Nutrition et à destination des professionnels adhérents
  • Envoi d’une lettre d’information mensuelle par courrier électronique
  • Invitations aux évènements et formations organisés par la SRAE Nutrition et ses partenaires
  • Extraction et communication des données personnelles via l’outil CARTO’NUT par les professionnels adhérents pour une diffusion à usage restreint d’un annuaire PDF dans l’objectif d’orienter les patients plus facilement.
  • Sur demande auprès de la SRAE Nutrition via le formulaire de contact, envoi aux particuliers de coordonnées professionnelles (nom, prénom, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle) dans l’objectif de répondre à leur demande d’orientation.
  • Envoi restreint des coordonnées professionnelles (nom, prénom, mail professionnel, numéro de tel professionnel, adresse professionnelle) aux partenaires (associations non lucratives, institutions publiques) de la SRAE Nutrition dans le cadre d’un projet spécifique.

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.

Conformément à ce qui précède, la structure ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans un autre cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.

5. Responsabilité de traitement des données suite à l’export PDF sur CARTO’NUT

Lorsqu’un adhérent à la SRAE Nutrition effectue un export PDF d’un listing de professionnels sur CARTO’NUT et qu’il réutilise les données personnelles des autres professionnels, il se doit de respecter l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Il devient « responsable de traitement », au sens de la loi Informatique et Libertés et du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, de ces données. L’adhérent est responsable pénalement de toute réutilisation frauduleuse qui pourrait être commise à l’égard des données qui lui ont été transmises. Lorsque l’adhérent fait appel à un sous-traitant pour le traitement de ces données, il se doit de respecter l’ensemble des dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés relatives à la sous-traitance. Lorsque l’adhérent accède à l’extraction des données sous format PDF, il prend toutes les précautions utiles pour que ces données soient conservées dans des conditions garantissant leur sécurité, et notamment, leur intégrité et leur confidentialité.

6. Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, la structure a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.

7. Durée de conservation

Vos données des adhérents à caractère personnel seront conservées 5 ans après la dernière date de mise à jour de vos données ou de la dernière date de connexion sur votre compte sur le site internet www.sraenutrition.fr. Les données complétés dans les formulaires sont conservées 5 ans après leur saisie par les internautes. Au-delà de cette date, vos données seront supprimées.

Une fois la structure dissolue, les données à caractère personnel seront effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

8. Droits d’accès, rectification, droit à l’oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec : dpo.sraenutrition@gmail.com SRAE Nutrition, 02 40 09 74 52,

Concernant la lettre d’information, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en informant : la SRAE Nutrition, 02 40 09 74 52, dpo.sraenutrition@gmail.com ou en complétant le formulaire de désinscription en ligne. Une confirmation de votre désinscription vous sera alors transmise par message électronique.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL via cette adresse www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par voie postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07